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Politique en matière de durabilité
—1. Qui gère ce site
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P.A.Conseils & Moyart SRL Rue de Pont 30, 7500 Tournai Bureau d’Ath : Rue du Rivage 2 bt1, 7800 Ath Numéro d’entreprise : BE 0479.808.718 Inscrit au registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA sous le numéro 061216 AcB info@paconseils.be, 069 23 31 21
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—3. Les règles que nous appliquons
Deux corps de règles s’appliquent :
- le RGPD (règlement européen 2016/679), pour le traitement des données personnelles ;
- la règle spécifique aux traceurs, issue de l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE dite ePrivacy, transposée en droit belge (historiquement à l’article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, aujourd’hui à l’article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel).
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- vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné.
—4. Modifier ou retirer votre choix
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—6. Vos droits
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